Le Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement est une instance de l’EPLE particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d’éducation et de prévention en direction des élèves.
Comme toutes les instances de l’établissement public local d’enseignement (EPLE), le CESCE est réglementairement présidé par le chef d’établissement. Celui-ci peut déléguer cette présidence tout en rappelant l’importance qu’il attache à son fonctionnement.

• Objectifs
  Le CESCE est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d’éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d’environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l’établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Elle doit s’inscrire en lien avec le projet d’établissement et en fonction du contexte de celui-ci : nature de l’établissement, public accueilli, environnement.

• Le CESCE est ainsi l’instance privilégiée pour :

– mettre en œuvre au niveau de l’EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé, la citoyenneté et l’environnement ;
– favoriser et accompagner l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l’établissement ;
encourager les compétences qui permettent de comprendre l’environnement et les enjeux qui y sont liés ;
– fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
– accompagner l’éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
– contribuer à la mise en œuvre d’un plan de prévention de la violence et participer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ;
– favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter-établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
– articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
– coordonner les actions d’amélioration du climat scolaire ;
– contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l’exclusion des publics fragiles.

Les actions du CESCE doivent être évaluées et présentées à la communauté éducative et aux élus du conseil d’administration au moment du rapport de fonctionnement.

• Composition
  Sous la présidence du chef d’établissement, le CESCE réunit :

– le référent EDD, le référent Egalité fille-garçons, le référent laïcité, le référent culture, le référent numérique, ...
– le conseiller principal éducation (CPE), l’infirmier, l’assistant social de l’établissement ;
– des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition du conseil d’administration ;
– les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d’administration ;
– les personnes ressources représentantes des partenaires ;
– toute personne dont il estime l’avis utile en fonction des sujets traités.

• Fonctionnement
  
  Le CESCE est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration ;
  chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires ;
  les membres du CESCE évaluent les projets et le bilan annuel du programme ;
  les membres du CESCE produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l’EPLE ;
  le chef d’établissement informe le conseil d’administration sur le fonctionnement et les actions du CESCE.

Source : le CESCE - Ih2ef.gouv.fr